DECRET·n° 2016-220·26 février 2016
Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
En vigueur depuis le 26 février 2016 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13