Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Art. 11

En vigueur depuis le 5 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

III. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références au service des achats de l'Etat et au directeur du service des achats de l'Etat sont remplacées respectivement par des références à la direction des achats de l'Etat et au directeur des achats de l'Etat. I., II., III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2005 , - Arrêté du 28 août 2006 - Arrêté du 9 juillet 2009 - Arrêté du 12 avril 2013 Art. 20 - DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 -4 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 Sct. Titre Ier : Dispositions générales, , , , , Art. 5, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, , , , , Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat, , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe - Arrêté du 3 avril 2008 Art. 27 - Arrêté du 9 juillet 2008 -1 - Arrêté du 21 avril 2009 - Arrêté du 30 avril 2010 , Art. 16 - Arrêté du 11 octobre 2012 , Art. 5 - Arrêté du 28 décembre 2012 - Arrêté du 12 août 2013 - Arrêté du 7 mars 2014 Art. 5 - ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 Art. null - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - Arrêté du 21 décembre 2015 - Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 - Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 Art. 5 - Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-780 du 24 mai 2012 Art. 5 - Décret n°2014-410 du 16 avril 2014 - DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 - DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015 - DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 Art. 5 - Arrêté du 11 octobre 2012 - Arrêté du 17 juin 2010 - Arrêté du 7 mars 2014 - ARRÊTÉ du 24 juin 2014

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