Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
DECRET
·
n° 2016-247
·
3 mars 2016
Rechercher
⌘K
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
En vigueur depuis le 3 mars 2016
14 articles
14 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Direction des achats de l'Etat
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil