Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D665-31, Art. D665-30-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D665-37, Sct. Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole, Sct. Livre VI : Production et marchés, Sct. Sous-section 5 : Irrigation, Art. D665-17-5, Art. D665-16, Sct. Annexe à l'article D665-16, Art. Annexe à l'article D665-16, Art. D665-16-1, Art. D665-16-2, Art. D665-17, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Art. R664-30, Art. R664-31, Art. R664-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D660-6, Art. D661-5, Art. R661-13, Art. R661-17, Art. R661-20, Art. R661-23, Art. R661-19, Art. R661-24, Art. R661-25, Art. R661-28, Art. R661-28-1, Art. R661-28-3, Art. R661-29, Art. R661-30, Art. R661-31, Art. R661-33, Art. R661-35, Art. R661-37, Art. R661-43, Art. R661-51, Art. D663-2, Art. D663-3, Art. D664-1, Art. D665-30-1, Art. D665-36, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12

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legi/LEGITEXT000036305650#art-23