Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 19
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au grade d'inspecteur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les inspecteurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'inspecteur de santé publique vétérinaire ou dans un grade de niveau équivalent et ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an. Les nominations au grade d'inspecteur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR INSPECTEUR EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 10e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 8e échelon 3e échelon Sans ancienneté 7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon après 1 an 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000034459486#art-19