Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 20
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, au grade d'inspecteur général de classe normale, les inspecteurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins douze ans de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'inspecteur en chef ou dans un grade de niveau équivalent ou en qualité de directeur d'administration centrale. Les nominations au grade d'inspecteur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après. INSPECTEUR EN CHEF INSPECTEUR GENERAL DE CLASSE NORMALE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon 2e échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 4e échelon après 1 an 1er échelon Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000034459486#art-20