DECRET·n° 2017-607·21 avril 2017
Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
En vigueur depuis le 21 avril 2017 32 articles 32 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre IV : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions transitoires
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 30Art. 31Art. 32