Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Art. 163

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-7, Art. R262-3, Art. R262-8, Art. R262-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 1 : Magistrats, Art. R262-2, Sct. Paragraphe 1 : Magistrats du siège, Art. R262-3, Art. R262-4, Art. R262-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-14, Art. R262-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-paragraphe 1 : Le président , Sct. Sous-paragraphe 2 : Le président de section A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-15, Art. R262-12, Art. R262-18, Art. R262-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre, Sct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 4 : Formations délibérantes A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-29, Art. R262-21, Art. R262-31, Art. R262-22, Art. R262-32, Art. R262-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public, Art. R262-13, Art. R262-12, Art. R262-14, Art. R262-15, Art. R262-16, Art. R262-17, Art. R262-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-27 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 2 : Le secrétaire général A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-22, Art. R262-30, Art. R262-23, Art. R262-31, Art. R262-24, Art. R262-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-17, Art. R262-18, Art. R262-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-6, Art. R262-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-6, Art. R262-24, Art. R262-25 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes , Sct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement , Art. R262-28, Art. R262-29 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 3 : Le greffe A abrogé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 5 : Le ministère public, Sct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général, Art. D262-22-1, Sct. Paragraphe 7 : Le greffe A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-25, Art. R262-33, Art. R262-26, Art. R262-34, Art. R*262-27, Art. R262-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-34, Art. R262-35, Art. R262-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-30, Art. R262-26 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-33, Art. R262-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-9, Art. R262-6, Art. R262-10, Art. R262-7, Art. R262-11, Art. R262-8, Art. R262-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-6, Art. R262-7, Art. R262-8, Art. R262-9, Art. R262-10, Art. R262-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 2 : Rapporteurs, Sct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières, Art. R262-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-13, Art. R262-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R262-21, Art. R262-22, Art. R262-23

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000034521081#art-163