Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Art. 172

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 4 : Formations délibérantes A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-25, Art. R272-33, Art. R272-26, Art. R272-34, Art. R*272-27, Art. R272-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-33, Art. R272-34, Art. R272-35, Art. R272-36 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 2 : Rapporteurs A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-33, Art. R272-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 1 : Magistrats, Art. R272-2, Sct. Paragraphe 1 : Magistrats du siège A abrogé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre., Sct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats., Sct. Paragraphe 5 : Le ministère public., Sct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général., Art. D272-23, Sct. Paragraphe 7 : Le greffe., Art. D272-27-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-3, Art. R272-4, Art. R272-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-paragraphe 2 : Le président de section A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-6, Art. R272-7, Art. R272-8, Art. R272-9, Art. R272-10, Art. R272-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-14, Art. R272-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-15, Art. R272-12, Art. R272-18, Art. R272-13, Art. R272-16, Art. R272-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-30, Art. R272-31, Art. R272-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières, Art. R272-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-29, Art. R272-21, Art. R272-31, Art. R272-22, Art. R272-32, Art. R272-23, Art. R272-6, Art. R272-24, Art. R272-30, Art. R272-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-21, Art. R272-30, Art. R272-22, Art. R272-31, Art. R272-24, Art. R272-32 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-paragraphe 1 : Le président A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-9, Art. R272-6, Art. R272-10, Art. R272-7, Art. R272-11, Art. R272-8, Art. R272-12 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 3 : Le greffe A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-21, Art. R272-22, Art. R272-24, Art. R272-25, Art. R272-26, Art. R272-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-27, Art. R272-28, Art. R272-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-7, Art. R272-3, Art. R272-8, Art. R272-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Paragraphe 2 : Le secrétaire général A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-13, Art. R272-12, Art. R272-14, Art. R272-15, Art. R272-16, Art. R272-17, Art. R272-18 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement , Sct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. R272-13, Art. R272-19

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