Chapitre Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé›Sect. Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage›§ Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur la base des informations fournies en application de l'article 17, l'employeur évalue les risques et informe les travailleurs : 1° Des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés définies à l'article 13 et de leur délimitation ; 2° Des règles d'accès à ces zones ; 3° Des règles de sécurité à respecter lors du déplacement ou du travail sur ou à proximité des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés.
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Prolegi/LEGITEXT000034575819#art-36