Chapitre Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé›Sect. Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage›§ Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment : 1° Les installations et équipements électriques concernés ; 2° Les zones accessibles ; 3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ; 4° La nature des tâches qui leur sont confiées.
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Prolegi/LEGITEXT000034575819#art-39