DECRET·n° 2017-694·2 mai 2017

Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

En vigueur depuis le 2 mai 2017 62 articles 62 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Champ d'application et définitionsSection 1 : Champ d'application et définitions

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : Obligations du maître d'ouvrageSection 2 : Obligations du maître d'ouvrage

Art. 3

sezione Section 3 : Obligations de l'employeurSection 3 : Obligations de l'employeur

Art. 4

sezione Section 4 : Dispositions applicables au gestionnaire d'infrastructure ou à l'exploitantSection 4 : Dispositions applicables au gestionnaire d'infrastructure ou à l'exploitant

Art. 5

capo Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidéChapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux travaux et opérations effectués dans la circulationSection 2 : Dispositions applicables aux travaux et opérations effectués dans la circulation

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidéChapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé

sezione Section 1 : Champ d'application et définitionsSection 1 : Champ d'application et définitions

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidéSection 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé

paragrafo Sous-section 1 : Prescriptions généralesSous-section 1 : Prescriptions générales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

paragrafo Sous-section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidésSous-section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

paragrafo Sous-section 3 : Prescriptions relatives à la maintenance des installations et des équipements électriques ferroviaires ou guidésSous-section 3 : Prescriptions relatives à la maintenance des installations et des équipements électriques ferroviaires ou guidés

Art. 32 Art. 33

sezione Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinageSection 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage

paragrafo Sous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidésSous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés

Art. 34 Art. 35

paragrafo Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidésSous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés

Art. 36 Art. 37 Art. 38

paragrafo Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaireSous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

paragrafo Sous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidésSous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

paragrafo Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulièresSous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 60 Art. 61 Art. 62

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