Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. 8
En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission permanente prépare le programme de travail du Conseil national de la montagne. Elle est associée à la préparation de ses réunions et, à ce titre, peut proposer l'inscription de toute question à l'ordre du jour. Elle assure le suivi des travaux du conseil et veille à la mise en œuvre des recommandations et des propositions qu'il émet. Elle peut recevoir délégation du conseil pour délibérer sur toute question et notamment élaborer des avis ou recommandations. La commission permanente rend compte de son activité au Conseil national de la montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000034583296#art-8