Chapitre Chapitre II : Les acteurs
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau. Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034720581#art-6