DECRET·n° 2017-934·10 mai 2017
Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental
En vigueur depuis le 10 mai 2017 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Les acteursChapitre II : Les acteurs
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : La gestion budgétaire et comptableChapitre III : La gestion budgétaire et comptable
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Les contrôles internesChapitre IV : Les contrôles internes
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 17Art. 18Art. 19