Chapitre Chapitre III : Nomination, classement et avancement
Art. 11
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans le corps par arrêté de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers en application, pour ceux recrutés par voie de concours, des dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé ou, pour ceux recrutés par voie d'intégration directe ou de détachement, des dispositions de l'article 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-11