Chapitre Chapitre III : Nomination, classement et avancement
Art. 13
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon dans la classe normale du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est prononcé par arrêté de l'administrateur général de l'établissement. La durée du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale est fixée ainsi qu'il suit : Classe normale Ancienneté requise 3e échelon --- 2e échelon 5 ans 1er échelon 5 ans
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Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-13