DECRET·n° 2019-1122·31 octobre 2019

Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 31 octobre 2019 23 articles 23 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Nomination, classement et avancementChapitre III : Nomination, classement et avancement

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corpsChapitre IV : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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