Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 34 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 22 mai 1920 Sct. Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°53-566 du 15 juin 1953 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-22