Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 21
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-21