Chapitre Chapitre IV : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
Art. 16
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être directement intégrés ou placés en position de détachement dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins : 1° Les professeurs des universités régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ; 2° Les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités. L'intégration directe et le détachement sont prononcés au terme de la procédure définie aux articles 8 et 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-16