Chapitre Chapitre III : Nomination, classement et avancement
Art. 12
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-12