Art. 17
En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission du volontariat de solidarité internationale. A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 , A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 - Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000039639477#art-17