Titre Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES›Chapitre Chapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes›Sect. Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes›§ Sous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformité
Art. 153
En vigueur depuis le 29 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détail des procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et les modèles ainsi que le contenu de la déclaration « CE » de vérification sont précisés par le règlement d'exécution (UE) n° 2019/250 du 12 février 2019 susvisé.
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