DECRET·n° 2019-525·27 mai 2019

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

En vigueur depuis le 27 mai 2019 220 articles 220 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Rôle de l'État dans l'atteinte des objectifs de sécurité et d'interopérabilitéChapitre Ier : Rôle de l'État dans l'atteinte des objectifs de sécurité et d'interopérabilité

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Rôle du gestionnaire d'infrastructureChapitre II : Rôle du gestionnaire d'infrastructure

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Coopération de l'Établissement public de sécurité ferroviaire avec l'AgenceChapitre III : Coopération de l'Établissement public de sécurité ferroviaire avec l'Agence

Art. 19

capo Chapitre IV : Rôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaireChapitre IV : Rôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRETitre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

capo Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteursChapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs

Art. 39

sezione Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructureSection 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure

paragrafo Sous-section 1 : Le système de gestion de la sécuritéSous-section 1 : Le système de gestion de la sécurité

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

paragrafo Sous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risquesSous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques

Art. 48 Art. 49

sezione Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretienSection 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien

Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitationSection 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation

Art. 53

sezione Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accréditésSection 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre II : Autorisation des différents acteursChapitre II : Autorisation des différents acteurs

sezione Section 1 : L'agrément de sécuritéSection 1 : L'agrément de sécurité

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

sezione Section 2 : Le certificat de sécurité uniqueSection 2 : Le certificat de sécurité unique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82

paragrafo Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans la procédure de délivrance de certificat de sécurité unique par l'AgenceSous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans la procédure de délivrance de certificat de sécurité unique par l'Agence

Art. 83 Art. 84 Art. 85

paragrafo Sous-section 3 : Certificat de sécurité unique délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaireSous-section 3 : Certificat de sécurité unique délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

paragrafo Sous-section 4 : Modalités de délivrance et d'instruction de la demande de certificat de sécurité uniqueSous-section 4 : Modalités de délivrance et d'instruction de la demande de certificat de sécurité unique

Art. 91

sezione Section 3 : Certification des entités en charge de l'entretienSection 3 : Certification des entités en charge de l'entretien

Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

capo Chapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgenceChapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence

sezione Section 1 : Partage d'informations pour l'organisation de la gestion de la sécuritéSection 1 : Partage d'informations pour l'organisation de la gestion de la sécurité

Art. 99

sezione Section 2 : Gestion des risques au cours de l'activitéSection 2 : Gestion des risques au cours de l'activité

Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104

sezione Section 3 : Transmission d'informations permettant le retour d'expérienceSection 3 : Transmission d'informations permettant le retour d'expérience

Art. 105 Art. 106 Art. 107

sezione Section 4 : Collecte et transmission des informations en vue de l'évaluation du niveau de sécuritéSection 4 : Collecte et transmission des informations en vue de l'évaluation du niveau de sécurité

Art. 108

capo Chapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnelsChapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels

Art. 109

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux conducteursSection 1 : Dispositions relatives aux conducteurs

Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117

sezione Section 2 : Habilitation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite de trainsSection 2 : Habilitation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite de trains

Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123

sezione Section 3 : Accès aux services de formation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaireSection 3 : Accès aux services de formation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire

Art. 124 Art. 125

titolo Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMESTitre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES

capo Chapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmesChapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes

sezione Section 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilitéSection 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129

sezione Section 2 : Conformité des sous-systèmesSection 2 : Conformité des sous-systèmes

Art. 130 Art. 131

sezione Section 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentiellesSection 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentielles

Art. 132

capo Chapitre II : Libre circulation des sous-systèmesChapitre II : Libre circulation des sous-systèmes

Art. 133

capo Chapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmesChapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

sezione Section 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilitéSection 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143

sezione Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmesSection 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147

paragrafo Sous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformitéSous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformité

Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153

titolo Titre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICETitre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE

capo Chapitre Ier : Autorisations temporaires d'essaisChapitre Ier : Autorisations temporaires d'essais

Art. 154 Art. 155

capo Chapitre II : Mise sur le marché de sous-systèmes mobilesChapitre II : Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles

Art. 156

capo Chapitre III : Mise sur le marché d'un véhiculeChapitre III : Mise sur le marché d'un véhicule

sezione Section 1 : Procédure d'autorisation d'un véhiculeSection 1 : Procédure d'autorisation d'un véhicule

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 157 Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164

paragrafo Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marchéSous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marché

Art. 165

paragrafo Sous-section 3 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaireSous-section 3 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169

paragrafo Sous-section 4 : Renouvellement ou réaménagement de véhiculesSous-section 4 : Renouvellement ou réaménagement de véhicules

Art. 170

sezione Section 2 : Procédures particulières d'autorisation d'un véhiculeSection 2 : Procédures particulières d'autorisation d'un véhicule

paragrafo Sous-section 1 : Extension du domaine d'utilisation d'un véhicule déjà autoriséSous-section 1 : Extension du domaine d'utilisation d'un véhicule déjà autorisé

Art. 171 Art. 172

paragrafo Sous-section 2 : Autorisation par type de véhiculeSous-section 2 : Autorisation par type de véhicule

Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179

sezione Section 3 : Enregistrement d'un véhiculeSection 3 : Enregistrement d'un véhicule

Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189

sezione Section 4 : Vérifications préalables à l'utilisation d'un véhiculeSection 4 : Vérifications préalables à l'utilisation d'un véhicule

Art. 190 Art. 191

sezione Section 5 : Non-conformité de véhicules ou type de véhicules avec les exigences essentiellesSection 5 : Non-conformité de véhicules ou type de véhicules avec les exigences essentielles

Art. 192 Art. 193 Art. 194 Art. 195 Art. 196

capo Chapitre IV : Mise en service d'installations fixesChapitre IV : Mise en service d'installations fixes

sezione Section 1 : Procédure d'autorisation de mise en service pour les installations fixesSection 1 : Procédure d'autorisation de mise en service pour les installations fixes

Art. 197 Art. 198 Art. 199 Art. 200 Art. 201

sezione Section 2 : Contenu des dossiers relatifs à la sécuritéSection 2 : Contenu des dossiers relatifs à la sécurité

Art. 202 Art. 203 Art. 204 Art. 205 Art. 206 Art. 207

sezione Section 3 : Dispositions spécifiques à l'ERTMSSection 3 : Dispositions spécifiques à l'ERTMS

Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 212

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 213 Art. 214 Art. 215 Art. 216 Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220

Voir le sommaire complet