Titre Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 212
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-245 du 27 mars 2019 Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5352-3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 Art. Annexe 2 - Arrêté du 18 mars 1991 , er bis - Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté du 18 mars 1991 - Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté du 6 février 2018 Art. Annexe 2 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 -1 - Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 -1 - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 -2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 , -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5352-5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 , , , , , , , , - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 , , , , , , , , , , , , , - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 -1 - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 Art. Annexe 1 - Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 - Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe - Décret n°2019-245 du 27 mars 2019 Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DU PARAGRAPHE 9 DE L'ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/798 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 MAI 2016 RELATIVE A LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE,
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