Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 213

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , , , , Art. 8 bis, Sct. TITRE II : SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL., , Sct. Chapitre Ier : Missions et responsabilités., , , , Sct. Chapitre II : Gestion des situations d'urgence., , , Sct. Chapitre III : Obligations d'information., , , , Sct. Chapitre IV : Agrément et certificat de sécurité., , , , , , , Sct. Chapitre V : Formation, aptitudes., , , , Sct. Chapitre VI : Maintenance des véhicules , -1, -2, -3, Sct. TITRE III : LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LES RÉSEAUX FERROVIAIRES AUTRES QUE LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL., , , Sct. TITRE IV : L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité., , , , , Sct. Chapitre III : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire., , , , , , Sct. Chapitre IV : Organismes habilités., , Sct. TITRE V : CONCEPTION ET RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, , , Sct. Chapitre II : Procédure d'autorisation de mise en exploitation commerciale, , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Procédures particulières d'autorisation de mise en exploitation ommerciale, Sct. Section 1 : Autorisation de sous-système ou de véhicule conforme à un type autorisé, , Sct. Section 2 : Sous-système ou véhicule déjà autorisé dans un autre Etat, , Sct. Section 3 : Modification substantielle d'un véhicule déjà autorisé, , Sct. Section 4 : Equivalence d'une autorisation délivrée dans un autre Etat avec l'autorisation de mise en exploitation commerciale en France, , Sct. TITRE V BIS : IMMATRICULATION DES VEHICULES, , -1, -2, -3, -4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION., , , , , - Décret n°2017-674 du 28 avril 2017 , ,

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legi/LEGITEXT000038560274#art-213