Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, , , Sct. Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, , , , Sct. Chapitre III : Fonctionnement des commissions consultatives, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, ,
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Prolegi/LEGITEXT000042584532#art-13