Titre Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS›Sect. Dispositions finales et transitoires
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 Sct. TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012, , , , , Sct. Chapitre II : Concours ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012, , , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS, , , , , , , , , , , , , , - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade, , , , Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement de l'examen professionnel, , , , , , , , , , , , , - Décret n°2012-730 du 7 mai 2012 Sct. Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours interne, , , , , Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours, , , , , , , , , , , , - Décret n°2012-731 du 7 mai 2012 Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de sergent au titre de la promotion interne, , , Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement de l'examen professionnel, , , , , , , , , , , , - Décret n°2012-727 du 7 mai 2012 Sct. TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DES CONCOURS INTERNES, Sct. Chapitre Ier : Concours interne de lieutenant de 2e classe, , , , Sct. Chapitre II : Concours externe et interne de lieutenant de 1re classe, Sct. Section 1 : Concours externe de lieutenant de 1re classe, , , , Sct. Section 2 : Concours interne de lieutenant de 1re classe, , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNES, , , , , , , , , , , , , , - Décret n°2012-726 du 7 mai 2012 Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de lieutenant de 2e classe au titre de la promotion interne, , , , Sct. Chapitre II : Examen professionnel de lieutenant de 1re classe au titre de l'avancement de grade, , , , Sct. Chapitre III : Examen professionnel de lieutenant hors classe au titre de l'avancement de grade, , , , Sct. Chapitre IV : Organisation et déroulement des examens professionnels, , , , , , , , , , , , , , , - Décret n°2017-142 du 6 février 2017 Sct. Titre Ier : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, , , , , Sct. Chapitre II : Concours interne, , , , Sct. Chapitre III : Examen professionnel, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel, , Sct. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, , , , , , , , , - Décret n°2017-141 du 6 février 2017 Sct. Titre Ier : CONCOURS INTERNE, Sct. Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours interne, , , , , Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours interne, , , , , , , Sct. Titre II : EXAMEN PROFESSIONNEL, , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000042587272#art-57