DECRET·n° 2020-1474·30 novembre 2020

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 30 novembre 2020 60 articles 60 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSTitre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

capo Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporauxChapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux

sezione Section 1 : Concours externes de caporalSection 1 : Concours externes de caporal

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Examen professionnel de caporalSection 2 : Examen professionnel de caporal

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiersChapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers

sezione Section 1 : Concours interne de sergentSection 1 : Concours interne de sergent

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Examen professionnel de sergentSection 2 : Examen professionnel de sergent

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenantsChapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants

sezione Section 1 : Concours interne de lieutenant de deuxième classeSection 1 : Concours interne de lieutenant de deuxième classe

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Concours externe de lieutenant de première classeSection 2 : Concours externe de lieutenant de première classe

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classeSection 3 : Concours interne de lieutenant de première classe

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 4 : Examen professionnel de lieutenant de première classeSection 4 : Examen professionnel de lieutenant de première classe

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classeSection 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classe

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonelsChapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels

sezione Section 1 : Concours externe de capitaineSection 1 : Concours externe de capitaine

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section 2 : Concours interne de capitaineSection 2 : Concours interne de capitaine

Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 3 : Examen professionnel de commandantSection 3 : Examen professionnel de commandant

capo Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de directionChapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction

sezione Section 1 : Concours interne de colonelSection 1 : Concours interne de colonel

Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 2 : Examen professionnel de colonelSection 2 : Examen professionnel de colonel

Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSTitre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Dispositions finales et transitoiresDispositions finales et transitoires

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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