Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-345 du 27 mars 1992 Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , Art. 5, , , , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-345 du 27 mars 1992
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Prolegi/LEGITEXT000041451679#art-15