Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. -A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - Décret n°2012-738 du 9 mai 2012 - Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - Décret n°2012-738 du 9 mai 2012 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-617 du 21 juillet 1994 , , , , , , - Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 Sct. Chapitre VI : Détachement., Art. 26 - Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 - Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 , , , , , , , , - Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, , , , , , , Sct. CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, , , , , , - Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 II.-La référence au décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I est remplacée par la référence au présent décret : III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux mentionnés au II, les références aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041992060#art-17