DECRET·n° 2020-719·12 juin 2020

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 12 juin 2020 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux agents de la fonction publique hospitalière autres que ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soinsChapitre Ier : Dispositions générales applicables aux agents de la fonction publique hospitalière autres que ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soins

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels de direction et aux directeurs des soinsChapitre II : Dispositions applicables aux personnels de direction et aux directeurs des soins

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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