Titre Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité

Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les représentants des personnels bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité d'une durée minimale de trois jours. Elle intervient une première fois lors du premier mandat d'un représentant des personnels puis est reconduite tous les quatre ans en cas de mandats successifs.

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legi/LEGITEXT000044186959#art-13