Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044845501#art-10