Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS, , , Sct. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS, , , , , , , Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32
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Prolegi/LEGITEXT000044845501#art-12