Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé. L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044845501#art-5