DECRET·n° 2021-1871·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉralesChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 5capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 6capo Chapitre IV : DÉtachementChapitre IV : DÉtachement
Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Art. 9capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14