Titre Titre III : DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES AU RÉGIME DE L'ENREGISTREMENT MARITIME

Art. 65

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5114-13, Art. D5114-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5761-2, Art. D5771-2, Art. D5781-2, Art. D5791-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5771-2-1, Art. D5781-4-1, Art. D5741-2-1, Art. D5751-2-1, Art. D5731-2-1, Art. D5791-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure d'enregistrement, Sct. Sous-section 1 : Établissement de la demande d'enregistrement , Art. D5112-2-1, Art. D5112-2-2, Sct. Sous-section 2 : Agrément spécial de francisation, Art. D5112-2-3, Art. D5112-2-4, Sct. Section 3 : L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement , Art. D5112-2-5, Art. D5112-2-6 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5761-5-1, Art. D5114-7-1, Sct. Section 6 : Acte de vente, Art. D5114-51 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5114-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D5111-2, Art. D5111-4, Art. D5111-5, Sct. Chapitre II : Enregistrement et passeport, Art. D5112-1, Art. D5112-2

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legi/LEGITEXT000044939060#art-65