Chapitre Chapitre III : Rémunération
Art. 12
En vigueur depuis le 6 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des agents contractuels en service à l'étranger est composée d'une rémunération principale à laquelle s'ajoutent l'indemnité forfaitaire de contraintes ainsi que les indemnités prévues à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043217435#art-12