DECRET·n° 2021-246·3 mars 2021
Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 3 mars 2021 43 articles 43 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10capo Chapitre III : RémunérationChapitre III : Rémunération
Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Congés et absencesChapitre IV : Congés et absences
Art. 13Art. 14capo Chapitre V : Aménagement du temps de travailChapitre V : Aménagement du temps de travail
Art. 15capo Chapitre VI : MobilitéChapitre VI : Mobilité
Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre VII : DisciplineChapitre VII : Discipline
Art. 19capo Chapitre VIII : Congé d'office dans l'intérêt du serviceChapitre VIII : Congé d'office dans l'intérêt du service
Art. 20Art. 21capo Chapitre IX : Fin de contrat - LicenciementChapitre IX : Fin de contrat - Licenciement
Art. 22Art. 23sezione Section 1 : Fin du contratSection 1 : Fin du contrat
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27sezione Section 2 : LicenciementSection 2 : Licenciement
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36sezione Section 3 : Indemnité de licenciementSection 3 : Indemnité de licenciement
Art. 37sezione Section 4 : Rupture conventionnelleSection 4 : Rupture conventionnelle
Art. 38capo Chapitre X : Dispositions diverses et transitoiresChapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Art. 39Art. 40Art. 41