Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile comprennent plusieurs groupes correspondant chacun à un niveau de qualification déterminé. Ces groupes sont dans l'ordre croissant : le groupe V, le groupe VI, le groupe VII, le groupe hors catégorie A et hors catégorie commune, le groupe hors catégorie B et le groupe hors catégorie C. Chaque groupe est composé de huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000046230061#art-4