Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2018-422 du 29 mai 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, , , , , Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000045407692#art-7