DECRET·n° 2022-421·23 mars 2022

Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 23 mars 2022 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Composition et fonctionnementChapitre Ier : Composition et fonctionnement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre II : AttributionsChapitre II : Attributions
Art. 6
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 7Art. 8Art. 9
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