Chapitre Chapitre III : Conditions d'emploi
Art. 17
En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision de retrait d'emploi est motivée. Elle doit être précédée d'un entretien conduit par l'autorité dont relève l'emploi. Le retrait de l'emploi conduit à la fin du détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000045065373#art-17