Chapitre Chapitre V : Emplois du groupe IV
Art. 14
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de direction du groupe IV comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE 7e échelon 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an et 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000048494791#art-14