Chapitre Chapitre III : Emplois du groupe II
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de direction du groupe II comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048494791#art-9