Titre Titre IER : DEVOIRS GÉNÉRAUX
Art. 11
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le notaire se tient informé de l'évolution du droit, de l'économie et de la société. Il entretient et renouvelle ses connaissances en participant aux actions de formation organisées notamment par ses instances professionnelles, conformément aux textes en vigueur et aux circulaires du Conseil supérieur du notariat. Il met régulièrement à jour ses compétences en matière de gestion de l'office notarial. Le notaire veille et contribue à la formation professionnelle de ses collaborateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000048718757#art-11