Titre Titre IER : DEVOIRS GÉNÉRAUX
Art. 6
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le notaire veille à donner par son comportement tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée la meilleure image de sa profession, dans le respect des principes énoncés à l'article 3 du présent code, outre ceux d'honneur et de dignité. Il s'abstient de toute pratique contraire à la déontologie.
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Prolegi/LEGITEXT000048718757#art-6