Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE›Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VIII du code de commerce

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Section 1 : De l'organisation et du fonctionnement de la Haute autorité de l'audit, Sct. Section 2 : Des membres et des services de la Haute autorité, Sct. Section 3 : Du régime budgétaire et comptable de la Haute autorité, Sct. Section 4 : Des relations de la Haute autorité avec ses homologues étrangers, Sct. Section 5 : Du contrôle des professionnels placés sous la supervision de la Haute autorité, Sct. Section 6 : De la normalisation A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. D820-1, Art. R820-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R820-16, Art. R820-17, Art. R820-18, Art. R820-19, Art. R820-20, Art. R820-21, Art. R820-22, Art. R820-23, Art. R820-24, Art. R820-25, Art. R820-26, Art. R820-27, Art. R820-28, Art. R820-29, Art. R820-30, Art. R820-31, Art. R820-32 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R820-8, Art. R820-9, Art. R820-10, Art. R820-11, Art. R820-12, Art. R820-13, Art. R820-14, Art. R820-15, Art. R820-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R820-33, Art. R820-34, Art. R820-35, Art. R820-36, Art. R820-37, Art. R820-38, Art. R820-39, Art. R820-40, Art. R820-41 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R820-42, Art. R820-43, Art. R820-44, Art. R820-45, Art. R820-46, Art. R820-47, Art. R820-48, Art. R820-49, Art. R820-50, Art. R820-51 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R820-52, Art. D820-53 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R820-1, Art. R820-2, Art. R820-3, Art. R820-4, Art. R820-5, Art. R820-6, Art. R820-7

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